Mentions Légales de la boutique du Jurassien

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1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.chambre-enfant-bebe.fr les informations suivantes :

Informations légales :

Nom de l'entreprise : FRANCE MOBILIER KIDS - JURASSIEN

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Domiciliation : 12 c rue de Franche-Comté 25480 École Valentin

Adresse postale : 8 rue de Franche-Comté 25480 École Valentin

SIRET : 841743552   R.C.S. : 84174355200025

Numéro TVA intracommunautaire : FR83841743552

Le Créateur du site est : Yann PLANQUETTE

Le Responsable de la publication est : Yann PLANQUETTE

Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Yann PLANQUETTE

L’hébergeur du site est : FASTEO lot Plaza Berri 64250 Itxassou

CRÉDITS :les mentions légales ont étés générés par mentions légales

2. Description des services fournis :

Le site www.chambre-enfant-bebe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de transmettre sur le site www.chambre-enfant-bebe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui produisent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.chambre-enfant-bebe.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.chambre-enfant-bebe.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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• Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
• Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Liste des cookies que nous collectons

Le tableau ci-dessous répertorie les cookies que nous collectons et les informations qu'ils stockent.

COOKIE name	COOKIE Description
CART	L'association avec votre panier.
CATEGORY_INFO	Permet d'afficher les pages plus rapidement.
COMPARE	Les produits que vous avez dans la liste Comparer les produits.
CUSTOMER	Une version cryptée de votre identifiant client.
CUSTOMER_AUTH	Un indicateur si vous êtes connecté à la boutique.
CUSTOMER_INFO	Une version cryptée du groupe de clients auquel vous appartenez.
CUSTOMER_SEGMENT_IDS	Stocke votre identifiant de segment client
EXTERNAL_NO_CACHE	Un indicateur qui indique si la mise en cache est activé ou désactivé.
FRONTEND	Votre identifiant de session sur notre serveur.
GUEST-VIEW	Permet aux invités de modifier leurs commandes.
LAST_CATEGORY	La dernière catégorie que vous avez visitée.
LAST_PRODUCT	Le dernier produit que vous avez regardé.
NEWMESSAGE	Indique si un nouveau message a été reçu.
NO_CACHE	Indique s'il est autorisé à utiliser le cache.
PERSISTENT_SHOPPING_CART	Un lien vers des informations sur votre panier et l'historique de visualisation si vous avez demandé au site.
RECENTLYCOMPARED	Les articles que vous avez récemment comparés.
STF	Informations sur les produits que vous avez envoyés par e-mail à des amis.
STORE	La vue du magasin ou la langue que vous avez sélectionnée.
USER_ALLOWED_SAVE_COOKIE	Indique si un client a autorisé les cookies.
VIEWED_PRODUCT_IDS	Les produits que vous avez dernièrement consultés.
WISHLIST	Une liste cryptée de produits ajoutés à votre liste de souhaits.
WISHLIST_CNT	Le nombre d'articles dans votre liste de souhaits.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.chambre-enfant-bebe.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.chambre-enfant-bebe.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chambre-enfant-bebe.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.chambre-enfant-bebe.fr l’obligation ou non de présenter ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.chambre-enfant-bebe.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tous droits réservés - Mise à jour le 08 avril 2022