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Jurassien : Mentions Légales de la boutique

Mentions Légales de la boutique du Jurassien

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1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.chambre-enfant-bebe.fr les informations suivantes :


Informations légales :

Nom de l'entreprise : FRANCE MOBILIER KIDS - JURASSIEN

Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Domiciliation : 12 c rue de Franche-Comté 25480 École Valentin

Adresse postale : 8 rue de Franche-Comté 25480 École Valentin

SIRET : 841743552   R.C.S. : 84174355200025

Numéro TVA intracommunautaire : FR83841743552


Le Créateur du site est : Yann PLANQUETTE

Le Responsable de la publication est : Yann PLANQUETTE

Le responsable de la publication est une personne physique


Le Webmaster est  : Yann PLANQUETTE

L’hébergeur du site est : FASTEO lot Plaza Berri 64250 Itxassou

CRÉDITS :les mentions légales ont étés générés par mentions légales

2. Description des services fournis :

Le site www.chambre-enfant-bebe.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de transmettre sur le site www.chambre-enfant-bebe.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui produisent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.chambre-enfant-bebe.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

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  • Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Liste des cookies que nous collectons

Le tableau ci-dessous répertorie les cookies que nous collectons et les informations qu'ils stockent.

COOKIE name COOKIE Description
CART L'association avec votre panier.
CATEGORY_INFO Permet d'afficher les pages plus rapidement.
COMPARE Les produits que vous avez dans la liste Comparer les produits.
CUSTOMER Une version cryptée de votre identifiant client.
CUSTOMER_AUTH Un indicateur si vous êtes connecté à la boutique.
CUSTOMER_INFO Une version cryptée du groupe de clients auquel vous appartenez.
CUSTOMER_SEGMENT_IDS Stocke votre identifiant de segment client
EXTERNAL_NO_CACHE Un indicateur qui indique si la mise en cache est activé ou désactivé.
FRONTEND Votre identifiant de session sur notre serveur.
GUEST-VIEW Permet aux invités de modifier leurs commandes.
LAST_CATEGORY La dernière catégorie que vous avez visitée.
LAST_PRODUCT Le dernier produit que vous avez regardé.
NEWMESSAGE Indique si un nouveau message a été reçu.
NO_CACHE Indique s'il est autorisé à utiliser le cache.
PERSISTENT_SHOPPING_CART Un lien vers des informations sur votre panier et l'historique de visualisation si vous avez demandé au site.
RECENTLYCOMPARED Les articles que vous avez récemment comparés.
STF Informations sur les produits que vous avez envoyés par e-mail à des amis.
STORE La vue du magasin ou la langue que vous avez sélectionnée.
USER_ALLOWED_SAVE_COOKIE Indique si un client a autorisé les cookies.
VIEWED_PRODUCT_IDS Les produits que vous avez dernièrement consultés.
WISHLIST Une liste cryptée de produits ajoutés à votre liste de souhaits.
WISHLIST_CNT Le nombre d'articles dans votre liste de souhaits.

6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.chambre-enfant-bebe.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.chambre-enfant-bebe.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chambre-enfant-bebe.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.chambre-enfant-bebe.fr l’obligation ou non de présenter ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.chambre-enfant-bebe.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.chambre-enfant-bebe.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.chambre-enfant-bebe.fr à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site www.chambre-enfant-bebe.fr.

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Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tous droits réservés - Mise à jour le 08 avril 2022

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